Version préparatoire publiée à titre d’information. Seules les conditions jointes au devis accepté régissent les travaux. Les références d’assurance, l’échéancier définitif et le médiateur de la consommation doivent encore être ajoutés avant utilisation contractuelle.
1. Prestations concernées
Ces conditions concernent les travaux d’électricité et de climatisation proposés par HPE 66 : installation, remplacement, dépannage et service après-vente.
2. Prise de contact et devis
Le formulaire et le simulateur permettent de demander un rappel. Leur envoi ne vaut ni commande ni acceptation d’un devis. Les travaux, équipements, prix et délais sont précisés dans les documents remis au client avant son engagement.
Le devis indique notamment les prestations, les quantités, les prix, la TVA, les éventuels frais de déplacement et les conditions de paiement. Il précise sa durée de validité.
3. Prix et règlement
Les montants et échéances applicables sont ceux du devis accepté. Les taux de TVA dépendent de la nature des travaux et des conditions propres au chantier. Aucun paiement n’est demandé dans le simulateur.
Le devis précise l’acompte éventuel, l’échéancier, les moyens de paiement, les frais de déplacement ou de diagnostic et, pour les clients professionnels, les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire applicables.
Paiement avec Alma
Lorsque cette option est proposée sur le devis ou par un lien de paiement, le paiement fractionné est fourni par Alma et reste soumis à son acceptation, à ses conditions, aux montants éligibles et au calendrier présentés au client avant validation. Le choix d’Alma ne modifie ni le contenu des travaux ni les garanties dues par HPE 66.
4. Organisation et exécution
Les travaux convenus, les accès au chantier, les autorisations nécessaires et les délais sont définis avant l’intervention. Toute modification ou tout travail supplémentaire fait l’objet d’un accord préalable.
Une demande sur le site ne réserve pas de créneau et ne garantit pas une intervention immédiate.
5. Rétractation et démarrage anticipé
Lorsque le contrat relève des règles de la vente à distance ou hors établissement, le client reçoit les informations relatives au droit de rétractation et le formulaire adapté, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le démarrage avant l’expiration du délai applicable nécessite une demande expresse du client et les informations correspondantes. Une urgence ne vaut pas renonciation générale aux droits du consommateur.
6. Réception, garanties et assurances
Les modalités de réception, les garanties légales et les éventuelles garanties commerciales figurent dans les documents contractuels adaptés aux prestations. Les textes de présentation du site ne les remplacent pas.
Les références de l’assureur, les activités couvertes et la période de validité doivent être reprises de l’attestation en cours au moment du chantier.
7. Réclamations et médiation
Pour une réclamation, le client peut écrire à hello@hpe66.fr en indiquant la référence du devis ou de la facture et la nature de sa demande.
Les coordonnées du médiateur de la consommation effectivement désigné par HPE 66 doivent être ajoutées avant que ce texte soit annexé aux devis destinés aux particuliers.
8. Données personnelles
Les informations relatives aux données figurent dans la politique de confidentialité. L’envoi d’un formulaire ne constitue pas une acceptation des présentes conditions.
Version contractuelle
La version annexée au devis devra être datée et complétée avec les conditions commerciales, les assurances et le médiateur effectivement retenus par HPE 66.